La vie Communale

PLUIH - enquête publique

 

L'enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat de la communauté de Communes de Sablé sur Sarthe (couvrant l'ensemble du territoire) aura lieu du Lundi 19 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus.

Le PLUIH constitue un document de planification stratégique qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.

Modalités de consultation du dossier d'enquête publique

Durant la période de l'enquête publique, les pièces du dossier ainis qu'un registre d'enquête publique seront déposés et tenus à la disposition du public aux jours et heures d'ouvertures au public des collectivités.

Dépôt des observations

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période de l'enquête publique selon les modalités précisées dans l'arrêté ci-joint.

 

PERMANENCE de la commission d'enquête

 

Le Commissaire enquêteur sera présent en mairie d'AVOISE le VENDREDI 30 OCTOBRE 2020 de 9 h à 12 h.

 

En cas d'impossibilité de venir sur la permanence d'Avoise, vous pourrez vous rendre à une permanence du commissaire enquêteur dans une autre collectivité. Vous trouverez les dates et heures des permanences dans l'arrêté ci-joint

Arrêté